D-Cure monte au créneau pour défendre sa marque

Les laboratoires belges SMB estiment que la société française Groupe Well porte atteinte à sa marque D-Cure en commercialisant des produits sous la marque Cuure.

Les laboratoires SMB, une société belge active dans le développement, la production et la promotion de produits pharmaceutiques (médicaments et compléments alimentaires) a intenté une action en justice contre une start-up française devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour défendre la marque de D-Cure, un médicament généralement utilisé pour lutter contre les carences de vitamine D.

Entre 2010 et 2021, D-Cure a été le deuxième médicament le plus vendu, derrière le Dafalgan.

L'enjeu est de taille. Selon un classement des 10 médicaments les plus vendus en Belgique entre 2010 et 2021, D-Cure est arrivé en deuxième position, juste derrière le Dafalgan, a fait savoir Grégory Sorreaux (Thales), l'avocat de SMB.

Risque de confusion

Globalement, le laboratoire belge reproche à la société française Groupe Well de commercialiser des compléments alimentaires sous la marque Cuure en Belgique, une façon de procéder qui, selon SMB, porterait atteinte à ses droits. SMB, de son côté, commercialise des compléments alimentaires sous les marques verbales (enregistrées) D-Cura, AD-Cure, D-Cure. Pour SMB, le risque de confusion entre les différentes marques est grand.

Au cours de l'audience, l'avocat de SMB a, entre autres, relevé des similitudes phonétiques entre les marques Cuure et D-Cure, des similitudes visuelles et des similitudes pratiques, rappelant au passage que lorsqu'elle délivre l'autorisation de commercialisation d'un médicament, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) exige un seuil minimum de trois lettres de différence entre le nom d'un médicament et le nom d'un ancien.

Pour SMB, les trop grandes similitudes entre les deux marques entraînent un réel risque de confusion. En outre, SMB a reproché au groupe Well de ne pas respecter les réglementations en vigueur en matière de commercialisation de compléments alimentaires. Des produits commercialisés par Well n'auraient pas fait l'objet d'une notification auprès des autorités belges et les mentions obligatoires sur les emballages auraient fait défaut sur certains produits.

Sans surprise, le groupe Well, défendu par Emmanuel Cornu (Simont Braun), a balayé l'ensemble des arguments présentés par la partie adverse, estimant que les conditions d'une atteinte aux marques des laboratoires SMB n'étaient pas atteintes. Pour le dire autrement, Groupe Well estime qu'il n'y a pas de risque de confusion entre ses produits et ceux commercialisés par SMB.

Demande de déchéance des marques

Pour Emmanuel Cornu, les marques en litige présentent une impression globale différente, tant visuellement que phonétiquement. Au passage, l'avocat a plaidé que le tribunal de l'Union européenne a récemment refusé de prendre en compte les règles de formation des noms des médicaments dans l'industrie pharmaceutique. Enfin, là où la marque D-Cure doit être considérée comme un médicament vendu dans les pharmacies et en ligne, les produits Cuure sont commercialisés en ligne au travers d'une cure personnalisée étalée sur trente jours.

Contre-attaquant par le biais d'une demande reconventionnelle, Groupe Well a demandé au tribunal de prononcer la déchéance des marques verbales D-Cure, D-Cura, AD-Cure et Dcure Calcium. Pour expliquer cette demande de déchéance, Groupe Well prétend que les marques en question n'ont fait l'objet que d'un usage limité dans le Benelux et pour un produit spécifique. Sans surprise, cet argument, comme les autres, ont été rejetés par la défense de SMB.

L'affaire a été prise en délibéré.